Saviez-vous qu’en 2024, la France comptait environ 1,2 million de logements proposés sur Airbnb, contre seulement 300 000 en 2016 ? Cette explosion des locations saisonnières a conduit les autorités françaises à instaurer de nouvelles réglementations pour encadrer cette pratique. Dans cet article, nous décryptons ces nouvelles mesures et leurs implications pour les propriétaires et les voyageurs.
La réglementation légale encadrant la location Airbnb en France
En 2025, la France a renforcé son cadre légal concernant les locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb. Ces mesures visent à réguler le marché immobilier et à protéger le logement résidentiel.
Les règles générales applicables à la location meublée de courte durée
La location saisonnière s’agit de la mise à disposition d’un logement meublé pour une clientèle qui n’y élit pas domicile.
- Différence entre résidence principale et résidence secondaire : La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an. La résidence secondaire est utilisée pour les loisirs ou les vacances. Depuis 2025, les communes peuvent limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant.
B. Les obligations pour les propriétaires
- Déclaration en mairie : Les propriétaires doivent enregistrer leur logement auprès de la mairie et obtenir un numéro d’enregistrement à afficher sur l’annonce.
- Collecte et versement de la taxe de séjour : Les hôtes sont tenus de collecter la taxe de séjour auprès des voyageurs et de la reverser aux autorités compétentes.
- Respect des règles de copropriété : Les copropriétaires doivent informer le syndic de leur intention de louer en meublé touristique. Les règlements de copropriété peuvent désormais interdire cette pratique par un vote à la majorité des deux tiers.
C. Les sanctions en cas de non-respect des règles
Risques de suspension de l’annonce sur les plateformes : Les annonces non conformes peuvent être retirées des plateformes de location.
Amendes administratives : Les propriétaires s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de dépassement de la durée de location autorisée.
Les contraintes locales : des règles spécifiques selon les villes
Certaines villes françaises, confrontées à une forte demande touristique, ont mis en place des réglementations spécifiques pour encadrer les locations Airbnb.
A. Paris : un cadre très strict
- Limitation du nombre de jours : À Paris, la durée maximale de location d’une résidence principale est désormais de 90 jours par an.
- Obligation de changement d’usage pour les résidences secondaires : Les propriétaires souhaitant louer leur résidence secondaire doivent obtenir une autorisation de changement d’usage.
B. Autres grandes villes : Lyon, Marseille, Bordeaux…
- Présentation des spécificités locales : Ces villes peuvent imposer des restrictions supplémentaires, telles que des quotas ou des interdictions dans certaines zones.
C. Les zones tendues : impact sur la location Airbnb
- Définition des zones tendues : Zones où la demande de logements dépasse l’offre, entraînant une hausse des prix.
- Restrictions supplémentaires imposées par les municipalités : Les communes en zones tendues peuvent limiter davantage les locations saisonnières pour protéger le parc locatif résidentiel.
Les conséquences pour les propriétaires et les voyageurs
Les nouvelles réglementations impactent tant les propriétaires que les voyageurs utilisant des plateformes comme Airbnb.
A. Pour les propriétaires
- Avantages économiques vs contraintes légales : Bien que la location saisonnière offre des revenus attractifs, les nouvelles lois imposent des restrictions et des obligations accrues.
- Adaptation nécessaire pour rester dans la légalité : Les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles règles, sous peine de sanctions financières.
B. Pour les voyageurs
- Impact sur la disponibilité et le prix des locations Airbnb : Les restrictions peuvent réduire le nombre d’annonces disponibles, potentiellement augmentant les tarifs.
- Alternatives possibles : Les voyageurs peuvent se tourner vers d’autres options d’hébergement, comme les hôtels ou les chambres d’hôtes.
C. Pour les collectivités locales
- Conséquences sur le marché immobilier : Les locations saisonnières intensifient la hausse des loyers et aggravent la pénurie de logements pour les résidents permanents.
- Mesures mises en place pour limiter les abus : Les municipalités instaurent des réglementations pour équilibrer l’offre touristique et les besoins en logements résidentiels.
Perspectives : vers un durcissement ou un assouplissement des règles ?
En 2025, la France a mis en place de nouvelles réglementations pour encadrer les locations saisonnières. Ces mesures visent à protéger le marché locatif résidentiel et à assurer une concurrence équitable avec les établissements hôteliers.
A. Nouvelles mesures potentielles
- Introduction de la TVA sur les locations de courte durée : À partir de 2025, toutes les locations saisonnières, y compris celles proposées sur des plateformes comme Airbnb, seront soumises à la TVA. Cette mesure vise à aligner la fiscalité des locations saisonnières sur celle des hôtels, réduisant ainsi l’avantage concurrentiel des plateformes.
- Réduction des avantages fiscaux pour les meublés touristiques : Les propriétaires de logements meublés non classés verront leur abattement fiscal passer de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenus annuels fixé à 15 000 €. Pour les logements classés, l’abattement sera réduit de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 000 €. Ces ajustements encouragent les propriétaires à opter pour des locations à long terme.
B. Adaptation des plateformes comme Airbnb
- Conformité aux nouvelles réglementations : Les plateformes de location devront s’assurer que les annonces respectent les nouvelles obligations légales. Elle se focalise notamment en matière de performance énergétique et de durée de location.
- Collecte automatique de la TVA : Avec l’introduction de la TVA sur les locations de courte durée, les plateformes comme Airbnb seront responsables de la collecte et du reversement de cette taxe. Ce qui simplifie ainsi le processus pour les propriétaires.
C. Quel avenir pour la location saisonnière en France ?
- Impact sur l’offre de logements : Les nouvelles réglementations pourraient réduire le nombre de logements disponibles en location saisonnière. Ce qui fait que certains propriétaires choisissent de se retirer du marché en raison des contraintes accrues.
- Équilibre entre tourisme et logement résidentiel : Ces mesures visent à trouver un juste milieu entre l’accueil des touristes et la disponibilité de logements pour les résidents permanents. Cela s’intensifie particulièrement dans les zones où la demande est forte.
- Possibilité d’un assouplissement futur : Si les nouvelles réglementations atteignent leurs objectifs sans perturber excessivement le marché touristique, un assouplissement pourrait être envisagé. Toutefois, cela dépendra des retours des collectivités locales, des professionnels du tourisme et des résidents.
Conclusion
Les récentes réformes de 2025 modifient significativement le paysage de la location saisonnière en France. Cela impose des contraintes fiscales et réglementaires plus strictes aux propriétaires. Il est essentiel pour ces derniers de se tenir informés et de s’adapter à ces évolutions pour rester en conformité. Comment envisagez-vous l’avenir de la location Airbnb face à ces changements ? Pour naviguer sereinement dans ce nouveau cadre légal et optimiser la gestion de vos biens, faites confiance à Weekome, votre partenaire expert en immobilier.
