Vous envisagez d’investir dans la location saisonnière pour maximiser vos revenus ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre le contrat de la location au mois et les spécificités légales. Avec un marché en constante évolution et des règlements de la location meublée à chaque ville, cette démarche peut être très rentable si elle est bien maîtrisée.
Durée et types de baux en location meublée
En France, la durée minimale d’un bail meublé est fixée à un an, reconductible tacitement. Cependant, des exceptions existent :
- Bail étudiant : d’une durée de 9 mois, non renouvelable automatiquement, destiné aux étudiants.
- Bail mobilité : d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable, conçu pour les locataires en mobilité professionnelle, formation ou mission temporaire.
Ces baux offrent une flexibilité adaptée aux besoins spécifiques des locataires et des propriétaires.
Le contrat de location meublée : un document indispensable
Depuis la loi Alur de 2014, le contrat de location saisonnière doit comporter certaines mentions obligatoires :
- Identité des parties : noms et coordonnées du bailleur et du locataire.
- Description du logement : adresse, surface habitable, équipements et état des lieux.
- Durée du bail : précisant la période de location saisonnière convenue.
- Montant du loyer et des charges : modalités de paiement et révision éventuelle.
- Dépôt de garantie : montant et conditions de restitution.
Ces éléments assurent une relation transparente entre le propriétaire et le locataire.
Astuce Weekome : Pour sécuriser votre investissement, ajoutez des clauses spécifiques concernant l’inventaire des mobiliers, les conditions de remise des clés et les règles sur les animaux de compagnie.
Les paiements et les avances : quelles sont les règles ?
Le propriétaire peut demander une avance sous forme d’acompte ou d’arrhes :
- L’acompte : Engage définitivement les deux parties. En cas d’annulation, le locataire doit payer l’intégralité du séjour.
- Les arrhes : Permettent au locataire d’annuler la réservation sans obligation de paiement supplémentaire, mais sans remboursement de la somme versée.
Bon à savoir : Le paiement total du loyer doit être effectué le jour de la location ou jusqu’à un mois avant l’arrivée du locataire.
Le dépôt de garantie
En ce qui concerne le paiement du dépôt de garantie, il n’est à payer que le premier jour de la location. Mais quand le propriétaire inclut cet élément dans le contrat, il est tenu de faire un rapport détaillé de l’état des lieux avant l’arrivée des locataires.
Généralement, le montant d’un dépôt de garantie n’excède pas un mois de loyer. Comme pour le loyer, le propriétaire est libre de fixer son coût et les conditions correspondantes.
Fiscalité et obligations déclaratives en 2025
À partir de 2025, des modifications fiscales affectent les locations meublées :
- Abattement fiscal : les taux d’abattement pour les revenus issus de la location saisonnière sont révisés, réduisant certains avantages fiscaux précédemment accordés.
- Déclaration obligatoire : toutes les locations de meublés touristiques doivent être déclarées via un téléservice national dédié avant le 20 mai 2026.
Ces mesures visent à encadrer davantage le marché locatif et à assurer une meilleure transparence fiscale.
Réglementation en copropriété
A partir de janvier 2025, les règles en copropriété évoluent :
- Information au syndic : tout copropriétaire louant un meublé de tourisme doit en informer le syndic de copropriété.
- Modification du règlement de copropriété : une majorité des deux tiers des voix suffit désormais pour interdire la location meublée de tourisme dans l’immeuble, contre l’unanimité requise auparavant.
Ces changements facilitent la gestion des locations meublées au sein des copropriétés.
Conclusion
La location meublée mensuelle en 2025 offre des opportunités intéressantes, à condition de respecter les nouvelles obligations légales et fiscales. Une préparation rigoureuse et une connaissance approfondie des réglementations en vigueur sont essentielles pour sécuriser et optimiser votre investissement.
