Le bail mobilité

Le bail mobilité est une solution locative qui offre de nombreux avantages aux propriétaires et aux locataires en quête de flexibilité. Voici un tour d’horizon de cette formule spécifique qui séduit de plus en plus sur le marché locatif.

Bail mobilité : définition

Le bail mobilité est un contrat de location spécifique introduit par la loi ELAN en 2018. Il permet à un propriétaire de louer un logement meublé pour une durée courte, allant de 1 à 10 mois. Ce contrat est conçu pour répondre aux besoins des locataires en situation temporaire, comme les étudiants, les stagiaires, ou les professionnels en mission.

Bail mobilité : c’est quoi ?

Concrètement, le bail mobilité est un contrat simplifié, sans possibilité de renouvellement ni de transformation en bail classique. Il est exclusivement réservé à la location de logements meublés et vise à offrir une solution souple aux locataires ayant des besoins spécifiques, tout en protégeant les propriétaires contre les risques d’impayés grâce à la garantie Visale.

Conditions pour établir un bail mobilité

Les conditions pour signer un bail mobilité sont strictement encadrées :

Le locataire doit justifier d’une situation temporaire : études, formation, stage, mission professionnelle, etc.
Le logement doit être meublé, conformément à la liste minimale d’équipements fixée par décret.
La durée du contrat est comprise entre 1 et 10 mois, sans renouvellement possible.

Avantages du bail mobilité pour les propriétaires

Le bail mobilité présente plusieurs avantages pour les propriétaires :

• Flexibilité contractuelle : Le propriétaire récupère son logement rapidement à la fin du bail.
• Garantie Visale : Une protection gratuite contre les impayés de loyer.
• Moindre engagement : Pas de reconduction tacite, contrairement à un bail classique.
• Fiscalité avantageuse : Les revenus locatifs sont soumis à un régime fiscal simplifié (micro-BIC ou régime réel).

Fiscalité et obligations

Les revenus générés par un bail mobilité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les revenus annuels restent inférieurs à 50 000 €, le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 %. Par ailleurs, le bailleur doit respecter les règles liées à la location meublée, notamment la déclaration de cette activité.

Bail mobilité et Airbnb

Le bail mobilité peut être une alternative légale à la location saisonnière via Airbnb. Contrairement à la location touristique, il permet de louer un logement pour une durée plus longue tout en respectant les réglementations sur la location de courte durée, notamment dans les zones tendues.

Modèle de bail mobilité

Un modèle de bail mobilité doit inclure les informations suivantes :

• L’identité des parties (propriétaire et locataire).
• La durée du bail (précise et non renouvelable).
• La description du logement et son usage.
• Le montant du loyer, des charges et des modalités de paiement.
• Une clause précisant que le locataire bénéficie de la garantie Visale. Vous pouvez télécharger des modèles standards en ligne ou les faire rédiger par un professionnel.

Le bail mobilité est une formule moderne et pratique, qui combine flexibilité, sécurité et simplicité fiscale. Il répond aux besoins croissants de mobilité dans une société en constante évolution, tout en protégeant les intérêts des propriétaires.