Législation et fiscalité de la location saisonnière à Nice : ce qu’il faut savoir

25 Oct, 2023

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La location saisonnière à Nice consiste à louer une propriété meublée pour une courte durée, que ce soit une résidence principale ou secondaire, généralement à des vacanciers pour une nuit, un week-end, une semaine ou plusieurs mois. Bien que cette pratique soit populaire pendant les vacances d’été, elle peut être réalisée à n’importe quelle période de l’année. Cependant, il est important de respecter les règles et les réglementations en matière d’impôts et d’autorisations nécessaires pour louer une propriété à des tiers.

À Nice, la location saisonnière est très courante en raison de l’afflux de visiteurs tout au long de l’année, notamment pendant les événements tels que le Carnaval de Nice. Si vous êtes propriétaire d’une propriété à Nice et que vous souhaitez la louer en location saisonnière, il est essentiel de suivre les différentes obligations légales pour louer votre bien en toute sécurité et légalité. L’équipe de Weekome est à votre disposition pour vous aider à comprendre ces règles et à mettre en place une location saisonnière. Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus, de l’enregistrement à l’optimisation de vos annonces et de la gestion des réservations.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services de conciergerie Airbnb à Nice.

Vous souhaitez louer votre résidence principale à Nice

1 – Vous êtes propriétaire : déclarez votre location à la mairie de Nice

En tant que propriétaire de votre résidence principale à Nice, vous pouvez la louer sans avoir besoin d’une autorisation préalable. Toutefois, vous devez déclarer cette activité à la mairie de Nice afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Cette obligation légale vise à réguler les locations touristiques et à contrôler leur impact sur le marché immobilier local. Si vous êtes en copropriété, il est conseillé de vérifier si le règlement de copropriété ne restreint pas la location à court terme. Pour être en conformité avec la réglementation en vigueur à Nice, le numéro d’enregistrement doit être mentionné sur toutes les annonces de location.

2 – Vous êtes locataire : vous avez besoin de l’accord écrit de votre propriétaire !

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez sous-louer votre logement, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre bailleur. Si vous sous-louez sans autorisation, vous risquez la résiliation de votre bail et des poursuites judiciaires. 

Cette règle s’applique également aux locataires de logements sociaux, qui ne sont pas autorisés à sous-louer leur logement sous peine d’expulsion. Il est également important de ne pas appliquer à votre sous-locataire un loyer supérieur au vôtre.

3 – Les locations de résidence principale à Nice sont limitées à un maximum de 120 jours

L’article L.324-1-1 du Code du tourisme énonce les règles régissant la location saisonnière de la résidence principale en France. Selon cet article, la durée maximale de location de votre résidence principale est de 120 jours par an à Nice, sauf si le règlement de copropriété de votre immeuble établit des restrictions plus sévères.

Si vous louez votre résidence principale à Nice pour une durée maximale de 120 jours par an, vous serez exempté de la procédure de changement d’usage. Vous êtes libre d’accueillir des voyageurs selon votre convenance à Nice, que ce soit de manière fractionnée sur plusieurs jours ou semaines dans l’année, ou encore pendant une période de 120 jours consécutifs. N’hésitez donc pas à mettre votre résidence principale en location à Nice ! Pour commencer, vous pouvez utiliser gratuitement l’outil de Weekome pour estimer le loyer que vous pouvez demander.

Vous souhaitez louer votre résidence secondaire à Nice

1 – Déclaration de votre location à la mairie de Nice et changement d’usage

Afin de louer votre résidence secondaire à Nice, vous devez créer un compte hébergeur sur le site de la taxe de séjour de la ville et obtenir un numéro d’enregistrement. Ce dernier vous permettra de publier votre annonce en ligne en respectant les réglementations d’Airbnb à Nice. Cependant, pour les communes de plus de 200 000 habitants, comme Nice, la législation Airbnb impose un changement d’usage pour les locations commerciales. En d’autres termes, votre résidence secondaire doit obtenir l’autorisation d’être utilisée à des fins commerciales avant d’être mise en location sur Airbnb.

Ainsi, pour louer votre résidence secondaire à Nice tout en respectant les réglementations d’Airbnb, vous devez effectuer une demande de changement d’usage. Une autorisation de 6 ans sera délivrée par foyer fiscal et seule une demande sera acceptée.

2 – Les cas où la compensation s’applique

Si vous souhaitez mettre en location votre résidence secondaire à Nice, il est important de connaître les règles relatives à la compensation obligatoire. La compensation s’applique dans trois cas : lorsque l’autorisation de 6 ans a expiré, lors de la mise en location d’un second bien immobilier en résidence secondaire et pour les personnes morales.

Si votre autorisation de mise en location a expiré, vous devrez faire une nouvelle demande avec compensation en achetant un local commercial et en le transformant en local d’habitation ou en achetant des titres de commercialité auprès de promoteurs immobiliers. 

Si vous souhaitez mettre en location un second bien immobilier en résidence secondaire, l’autorisation sera automatiquement soumise à la compensation. Les personnes morales sont également soumises à une compensation. La ville de Nice permet la compensation sur n’importe quel quartier du territoire, mais la surface compensée doit être équivalente à celle mise à la location meublée touristique.

Les obligations fiscales de la locations saisonnières à Nice

Quand vous louez un logement meublé pour des vacances, vous devez payer des impôts sur l’argent que vous gagnez. Cependant, il existe deux façons différentes de calculer ces impôts, et cela dépend de la méthode que vous choisissez. La première méthode est appelée « régime forfaitaire du micro-BIC », et la seconde est appelée « régime réel »

1 – Le régime forfaitaire du micro-BIC

Si vous louez un logement meublé pour des vacances et que vous gagnez moins de 77.700 € par an, vous pouvez choisir le régime fiscal « micro-BIC ». Cela signifie que vous ne paierez des impôts que sur la moitié de l’argent que vous gagnez grâce à la location saisonnière. Vous n’aurez pas besoin de faire une comptabilité particulière, car l’abattement fiscal sera calculé automatiquement par l’administration fiscale.

Si votre location est classée comme un gîte rural, une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal plus important de 71%. Cependant, vous devez d’abord déposer une déclaration spécifique à la mairie de la commune où se trouve votre logement pour qu’il soit considéré comme une location meublée classée.

2 – Le régime réel 

Le régime réel s’applique automatiquement si vos revenus locatifs dépassent le plafond du régime micro-BIC. Vous avez également la possibilité d’opter pour le régime réel en dessous de ce seuil, si vous estimez que cela est plus avantageux. Dans ce cas, cela s’applique dès lors que vos charges correspondent à plus de 50 % de vos recettes locatives, ou 71 % pour un bien meublé classé.

En optant pour le régime réel, vous pouvez déduire vos charges et amortissements du montant de vos revenus locatifs, ce qui permet de réduire le montant pris en compte pour le calcul de l’impôt et donc d’optimiser votre déclaration fiscale.

Par exemple, vous pouvez déduire les frais d’agence pour la gestion du bien mis en location, la taxe foncière, les frais d’entretien, d’amélioration et de gestion du bien meublé, etc.

Il est important de noter que si le solde entre vos recettes et vos dépenses est négatif du fait de la déduction des charges et des amortissements, le déficit ne peut pas venir en déduction de l’impôt sur le revenu. Cependant, vous pouvez reporter ce déficit sur les années suivantes.

Le régime réel peut être particulièrement avantageux, mais il nécessite de tenir une comptabilité et de pouvoir justifier les frais engagés et leur lien direct avec le bien mis en location.

Afin que vous puissiez être soumis à la fiscalité de la location saisonnière, vous devrez remplir le formulaire 2042 C-PRO lors de votre déclaration de revenus. Vous devrez cocher l’une des cases suivantes en fonction de votre situation :

5ND pour les locations saisonnières non classées ;

5NG pour les locations saisonnières classées.

3 – Les autres taxes

Lorsque vous louez votre bien en location saisonnière, il est important de prendre en compte plusieurs éléments de fiscalité, et pas seulement l’impôt sur le revenu. En effet, vous devrez également collecter et reverser la taxe de séjour selon le tarif établi par chaque commune. La cotisation foncière des entreprises (CFE) peut également être due, mais cela dépend des règles de chaque commune. Quant à la TVA, elle ne s’applique pas sauf si vous fournissez au moins trois prestations spécifiques à vos locataires. Dans ce cas, vous devrez indiquer les montants HT, TTC et le taux de TVA sur la facture. Enfin, sachez que si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 €, vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales.

En tant que propriétaire d’un logement en location saisonnière, il peut être difficile de comprendre toutes les obligations légales et fiscales qui s’appliquent. Nous savons que la gestion d’une location saisonnière peut être stressante et chronophage, c’est pourquoi nous sommes là pour vous soulager de toutes ces responsabilités. La conciergerie Weekome est là pour vous aider à répondre à toutes ces questions et à gérer votre propriété de A à Z. Nous offrons un service de gestion complet, depuis la prise en charge des réservations jusqu’à l’accueil des invités, en passant par le nettoyage et la maintenance. Faites confiance à notre expertise et à notre service personnalisé pour vous offrir une solution clé en main pour votre location saisonnière. Vous pouvez être sûr que votre propriété est entre de bonnes mains avec la conciergerie Weekome.

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