La location saisonnière à Lyon est une pratique courante consistant à louer une propriété meublée pour une courte durée, que ce soit une résidence principale ou secondaire, à des vacanciers ou des visiteurs. Cette pratique est soumise à des règles et des réglementations spécifiques, notamment en ce qui concerne les impôts et les autorisations nécessaires pour louer une propriété à des tiers.
À Lyon, la location saisonnière est répandue en raison de l’afflux constant de touristes. Pour louer votre propriété en toute sécurité et légalité, il est important de respecter certaines obligations. Si vous êtes propriétaire d’une propriété à Lyon et souhaitez la louer en location saisonnière, l’équipe de Weekome peut vous aider à comprendre ces règles et à faciliter le processus, de l’enregistrement à la gestion des réservations.
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Location de votre résidence principale à Lyon :
Déclaration à la mairie de Lyon :
Si vous souhaitez louer votre résidence principale à Lyon, vous devez la déclarer à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Cette déclaration réglemente les locations touristiques et permet de contrôler leur impact sur le marché immobilier local. Assurez-vous de mentionner ce numéro sur toutes les annonces de location.
Si vous êtes locataire :
Si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire. Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation de votre bail et des poursuites judiciaires. Cette règle s’applique également aux locataires de logements sociaux.
Une durée maximale de location de 120 jours/an :
En France, la durée maximale de location de votre résidence principale à Lyon est de 120 jours par an, sauf si le règlement de copropriété est plus restrictif. Cette durée est exonérée de la procédure de changement d’usage et ne nécessite pas d’autorisation de la mairie.
Location de votre résidence secondaire à Lyon
La location de résidences secondaires à Lyon est soumise à une législation stricte établie par Airbnb. Voici les points importants à retenir :
– Changement d’usage obligatoire : Si votre bien fait moins de 60m², vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage de la mairie. Si votre bien dépasse 60m², est une résidence secondaire ou est géré par une personne morale, une compensation est nécessaire. La réglementation exige que vous mettiez sur le marché locatif classique un bien équivalent situé dans le même secteur.
– La compensation est obligatoire si la durée de location dépasse 120 jours ou si c’est votre résidence secondaire. Elle est également requise si votre bien dépasse 60 mètres carrés, si c’est votre deuxième meublé à louer en tant que personne physique, ou dès le premier meublé et premier mètre carré en tant que personne morale.
– La mesure de compensation s’applique exclusivement à l’hyper-centre de Lyon, comprenant certains arrondissements. Le reste de la Métropole de Lyon n’est pas concerné par cette obligation.
Respectez ces règles pour être en conformité avec la législation Airbnb à Lyon. Soyez attentif aux spécificités de votre situation et tenez-vous informé des éventuelles mises à jour des réglementations en vigueur.
Les obligations fiscales de la locations saisonnières à Lyon
Quand vous louez un logement meublé pour des vacances, vous devez payer des impôts sur l’argent que vous gagnez. Cependant, il existe deux façons différentes de calculer ces impôts, et cela dépend de la méthode que vous choisissez. La première méthode est appelée « régime forfaitaire du micro-BIC », et la seconde est appelée « régime réel »
1 – Le régime forfaitaire du micro-BIC
Si vous louez un logement meublé pour des vacances et que vous gagnez moins de 77.700 € par an, vous pouvez choisir le régime fiscal « micro-BIC ». Cela signifie que vous ne paierez des impôts que sur la moitié de l’argent que vous gagnez grâce à la location saisonnière. Vous n’aurez pas besoin de faire une comptabilité particulière, car l’abattement fiscal sera calculé automatiquement par l’administration fiscale.
Si votre location est classée comme un gîte rural, une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal plus important de 71%. Cependant, vous devez d’abord déposer une déclaration spécifique à la mairie de la commune où se trouve votre logement pour qu’il soit considéré comme une location meublée classée.
2 – Le régime réel
Le régime réel s’applique automatiquement si vos revenus locatifs dépassent le plafond du régime micro-BIC. Vous avez également la possibilité d’opter pour le régime réel en dessous de ce seuil, si vous estimez que cela est plus avantageux. Dans ce cas, cela s’applique dès lors que vos charges correspondent à plus de 50 % de vos recettes locatives, ou 71 % pour un bien meublé classé.
En optant pour le régime réel, vous pouvez déduire vos charges et vos amortissements du montant de vos revenus locatifs, ce qui permet de réduire le montant pris en compte pour le calcul de l’impôt et donc d’optimiser votre déclaration fiscale.
Par exemple, vous pouvez déduire les frais d’agence pour la gestion du bien mis en location, la taxe foncière, les frais d’entretien, d’amélioration et de gestion du bien meublé, etc.
Il est important de noter que si le solde entre vos recettes et vos dépenses est négatif du fait de la déduction des charges et des amortissements, le déficit ne peut pas venir en déduction de l’impôt sur le revenu. Cependant, vous pouvez reporter ce déficit sur les années suivantes.
Le régime réel peut être particulièrement avantageux, mais il nécessite de tenir une comptabilité et de pouvoir justifier les frais engagés et leur lien direct avec le bien mis en location.
Afin que vous puissiez être soumis à la fiscalité de la location saisonnière, vous devrez remplir le formulaire 2042 C-PRO lors de votre déclaration de revenus. Vous devrez cocher l’une des cases suivantes en fonction de votre situation :
5ND pour les locations saisonnières non classées ;
5NG pour les locations saisonnières classées.
3 – Les autres taxes
Lorsque vous louez votre bien en location saisonnière, il est important de prendre en compte plusieurs éléments de fiscalité, et pas seulement l’impôt sur le revenu. En effet, vous devrez également collecter et reverser la taxe de séjour selon le tarif établi par chaque commune. La cotisation foncière des entreprises (CFE) peut également être due, mais cela dépend des règles de chaque commune. Quant à la TVA, elle ne s’applique pas sauf si vous fournissez au moins trois prestations spécifiques à vos locataires. Dans ce cas, vous devrez indiquer les montants HT, TTC et le taux de TVA sur la facture. Enfin, sachez que si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 €, vous n’êtes pas soumis aux cotisations sociales.
En tant que propriétaire d’un logement en location saisonnière, il peut être difficile de comprendre toutes les obligations légales et fiscales qui s’appliquent. Nous savons que la gestion d’une location saisonnière peut être stressante et chronophage, c’est pourquoi nous sommes là pour vous soulager de toutes ces responsabilités. La conciergerie Weekome est là pour vous aider à répondre à toutes ces questions et à gérer votre propriété de A à Z. Nous offrons un service de gestion complet, depuis la prise en charge des réservations jusqu’à l’accueil des invités, en passant par le nettoyage et la maintenance. Faites confiance à notre expertise et à notre service personnalisé pour vous offrir une solution clé en main pour votre location saisonnière. Vous pouvez être sûr que votre propriété est entre de bonnes mains avec la conciergerie Weekome.
